Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive

Préjudice d’agrément Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 : «  le préjudice d’agrément est celui qui résulte d’un trouble spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs ». Le 13 juillet 2010, dans le cadre d’un entrainement « journée découverte » sur un … Lire la suite de Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive