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Graves séquelles d’un enfant suite à l’accouchement : indemnisation du préjudice scolaire

2019-08-19T17:16:04+00:00

Préjudice scolaire : indemnisation de sa part patrimoniale au titre du préjudice professionnel et de sa part extra-patrimoniale au titre des troubles dans les conditions d’existence Préjudice scolaire La mère  d’un enfant ayant conservé de graves séquelles dues aux conditions de sa naissance assigne le centre hospitalier en réparation de leurs préjudices.  En appel, la cour [...]

Graves séquelles d’un enfant suite à l’accouchement : indemnisation du préjudice scolaire2019-08-19T17:16:04+00:00

Préjudice moral des conjoints des parents de la victime

2019-06-21T14:12:54+00:00

Accident médical Suite à une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010, une adolescente de 14 ans est victime d’un accident ischémique et décède trois jours plus tard. La famille recomposée de la victime demande au tribunal administratif et à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) [...]

Préjudice moral des conjoints des parents de la victime2019-06-21T14:12:54+00:00

Annonce du décès d’un patient : souffrance morale distincte du préjudice d’affection

2019-03-18T16:06:54+00:00

Manque d’empathie du centre hospitalier et caractère tardif de l’annonce : une souffrance morale distincte du préjudice d’affection Un homme âgé de 83 ans est hospitalisé pour des problèmes respiratoires le 14 novembre 2009 à 23h30. Le lendemain matin  7h45 une infirmière constate son décès. Son épouse et ses deux fils reprochent au centre hospitalier [...]

Annonce du décès d’un patient : souffrance morale distincte du préjudice d’affection2019-03-18T16:06:54+00:00

Notion de consolidation

2019-03-13T15:05:01+00:00

Le délai de prescription rallongé par une conception juste du concept de consolidation Une jeune femme exposée in utero au Distilbène à  la suite de la prise du médicament par sa mère pendant la grossesse développe un cancer du col de l’utérus et du vagin. Elle assigne le producteur du médicament le 16 octobre [...]

Notion de consolidation2019-03-13T15:05:01+00:00

Préjudice moral : vérification du consentement du patient

2019-02-26T16:01:57+00:00

Préjudice moral du patient qui a été opéré sans que son consentement ne soit vérifié Un homme de 39 ans subit le 9 novembre 2004 en centre hospitalier une opération chirurgicale consistant à prélever son rein gauche en vue d’une greffe au bénéfice de son frère, atteint d’une insuffisance rénale. Depuis cette opération, il [...]

Préjudice moral : vérification du consentement du patient2019-02-26T16:01:57+00:00

Indemnisation des souffrances endurées d’une victime en état végétatif chronique

2019-02-11T11:47:11+00:00

L’état végétatif chronique de la victime d’un accident n’excluant aucun chef d’indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments Le 12 décembre 2007, une jeune femme de 23 ans, est hospitalisée en clinique pour y subir deux opérations. L’anesthésiste la laisse sans surveillance et la sonde endotrachéale se déconnecte. La jeune femme [...]

Indemnisation des souffrances endurées d’une victime en état végétatif chronique2019-02-11T11:47:11+00:00

Indemnisation du préjudice sexuel

2018-12-18T16:12:10+00:00

Réparation intégrale du préjudice Le juge doit rechercher, comme il lui est demandé,  si la victime a éprouvé un préjudice morphologique lié à une atteinte aux organes sexuels et rechercher si ce dernier a été réparé. Une femme ayant été exposée au Distilbène (DES) lors de la grossesse de sa mère et présentant des anomalies [...]

Indemnisation du préjudice sexuel2018-12-18T16:12:10+00:00

Responsabilité médicale : appréciation de l’anormalité du dommage

2018-11-29T16:01:47+00:00

Accident médical Une personne atteinte de glycogénose* subit le 27 septembre 2006, à l’hôpital, une hépatectomie partielle (ablation d’une partie du foie) justifiée par la présence d’adénomes hépatiques (tumeurs bégnines). * maladie génétique du métabolisme des glucides aboutissant à une accumulation de glycogène dans le foie et les reins entraînant une hépatomégalie et une augmentation [...]

Responsabilité médicale : appréciation de l’anormalité du dommage2018-11-29T16:01:47+00:00

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux

2020-12-18T10:22:50+00:00

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) favorise l’indemnisation des victimes  d’accidents vaccinaux Un jeune homme s’est vu administrer, entre 1998 et 1999, 3 vaccins contre l’hépatite B. En 1999, il développe les premiers symptômes d’une sclérose en plaque dont il décède en octobre 2011. Dès 2006, il avait introduit une action en [...]

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux2020-12-18T10:22:50+00:00
30/09/2022
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