Lexique

Abduction
Acceptation des risques (théorie de l')
Accessibilité
Acompte
Acouphènes
Acquittement
Acte de disposition
Action civile
Action en justice
Action publique
Administrateur ad'hoc
Affection de longue durée (ALD)
Affection iatrogène
Agences régionales de santé (ARS)
Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad' Ap)
Aggravation
Aggravation
agueusie
Aide juridictionnelle
Aléa thérapeutique
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACPT)
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
Anosmie
Anosognosie
Anoxie
Aphasie
Appel
Appelant
Assignation
Assistance par Tierce personne (Aide humaine)
Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels (ANADAVI)
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ( L'ADAPT)
Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique ou « A.I.P.P »
Auxiliaire de justice
Ayant droit
Bébé secoué (Syndrome du)
Bureau Central Français (BCF)
Cérébro-lésé
Certificat initial
Certificat médical circonstancié
Classement sans suite
Classement sans suite
Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Commotion cérébrale ( ou Traumatisme crânio-cérébral léger)
Consolidation
Contradictoire (Principe du)
Curatelle
Curateur
Défendeur
Déficit fonctionnel permanent (DFP)
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Déglutition
Demandes incidentes
Demandeur
Déontologie
Dépens
Dépenses de santé actuelles
Dépenses de santé futures (DSF)
Dintilhac
Dispositif (de la décision)
Doctrine
Doléances
Dommage corporel
Dommage matériel
Echolalie
Electro Encéphalogramme ou EEG
Emancipation
Ergothérapeute
Etablissement et service d'aide par le travail (Esat)
Etat antérieur
Etat pauci-relationnel (EPR)
Etat végétatif chronique (EVC)
Expert judiciaire
Faute
Faute inexcusable
Fauteuil roulant
Fonctions cognitives
Fonds de garantie
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommage (FGAO)
Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
Forclusion
Frais d’obsèques (FO)
Frais de logement adapté
Frais de véhicule adapté (FVA)
Frais divers des proches
Glasgow (échelle ) (score de)
Gnosie
Greffe
Grosse
Handicap
Huissier de justice
Hyposmie
Hypoxie
In solidum
Incapacité
Incidence professionnelle (IP)
Incompétence
Indemnisation
Indemnités journalières
Infection nosocomiale
Infection nosocomiale
Insolvabilité
Intérêts civils
Intimé
Juge
Juge d'instruction
Juge de la mise en état (JME)
Juge des référés
Juge des Tutelles
Jurisprudence
Kinésithérapeuthe
Korsakoff (Le syndrome de)
La Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF)
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
Lésion cérébrale acquise
Lésions anoxiques
Licenciement
Litige
Litispendance
Locked In Syndrome
Loi
Magistrat
Maison d'accueil spécialisée (MAS)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Majeur protégé
maladies neurodégénératives
Médecin expert d’assurances / médecin conseil d’assurances
Médecin expert judiciaire
Médullo-lésé grave
Mesure de protection
Mise en état
Mitigation
Névrose post-traumatique
Nomenclature dite "Dintilhac"
Non-lieu
Notification
Nullité absolue
Nullité relative
Oedème cérébral
Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM)
Officier ministériel
Offre d'indemnité
Ordonnance
Paralysie
Paraplégie
Paresthésie
Parquet
Partie civile
Perte de gains professionnels actuels (PGPA)
Perte de gains professionnels futurs (PGPF)
Pourvoi en cassation
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice d'Etablissement
Préjudice d’accompagnement
Préjudice d’affection
Préjudice esthétique
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Préjudice sexuel
Préjudices extra-patrimoniaux
Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels
Préjudices liés à des pathologies évolutives
Préjudices patrimoniaux
Préjudices permanents exceptionnels
Prescription
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Procès-verbal
Protection juridique
Provision
Queue de cheval ( Le syndrome de la )
Référé
Règlement
Relaxe
Réparation intégrale (le principe de la)
Rétroactivité
Sapiteur
Sauvegarde de justice
Signification
Souffrances endurées (Pretium doloris)
Subrogé curateur
Subrogé tuteur
Tétraplégie
Tierce personne
Tiers payeurs
Traumatisme crânien
Trouble cognitif
Troubles cognitifs
Tutelle
Tuteur
Union départementale des Associations Familiales (UDAF)
Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC)
Unité Expérimentale d’Evaluation, de Réentrainement et d’Orientation Sociale et Professionnelle(UEROS)
Victime
Victime par ricochet (ou victime indirecte)

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