Responsabilité médicale : appréciation de l’anormalité du dommage

2018-11-29T16:01:47+00:00

Accident médical Une personne atteinte de glycogénose* subit le 27 septembre 2006, à l’hôpital, une hépatectomie partielle (ablation d’une partie du foie) justifiée par la présence d’adénomes hépatiques (tumeurs bégnines). * maladie génétique du métabolisme des glucides aboutissant à une accumulation de glycogène dans le foie et les reins entraînant une hépatomégalie et une augmentation [...]

Responsabilité médicale : appréciation de l’anormalité du dommage2018-11-29T16:01:47+00:00

Décès d’une jeune femme de 25 ans: évaluation judiciaire du risque associé à la prise d’un contraceptif oral

2018-10-24T16:00:29+00:00

Caractère défectueux d’un contraceptif oral La sécurité d’un produit à laquelle on peut légitimement s’attendre ne se limite pas à l’énonciation des risques sur la notice. Le 22 novembre 2007, une jeune femme de 25 ans décède d’une embolie pulmonaire massive. Au cours d’une expertise amiable ordonnée par la  commission régionale de conciliation et d’indemnisation des [...]

Décès d’une jeune femme de 25 ans: évaluation judiciaire du risque associé à la prise d’un contraceptif oral2018-10-24T16:00:29+00:00

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux

2020-12-18T10:22:50+00:00

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) favorise l’indemnisation des victimes  d’accidents vaccinaux Un jeune homme s’est vu administrer, entre 1998 et 1999, 3 vaccins contre l’hépatite B. En 1999, il développe les premiers symptômes d’une sclérose en plaque dont il décède en octobre 2011. Dès 2006, il avait introduit une action en [...]

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux2020-12-18T10:22:50+00:00
30/09/2022
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