Vaccination – Avocat indemnisation de victimes

Proxima obtient l’indemnisation des dommages causés par la vaccination anti grippale
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Proxima obtient l’indemnisation des dommages causés par la vaccination anti grippale

Proxima obtient l’indemnisation des dommages causés par la vaccination anti grippale

Proxima2021-01-06T15:50:31+00:00

Vaccination antigrippale d’un militaire : le cabinet Proxima obtient la condamnation de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale des dommages causés par les vaccinations obligatoires Le code de la santé publique prévoit un régime spécifique pour l’indemnisation des préjudices liés à la vaccination obligatoire (cf. article L. 3111-9 du code de la santé publique). [...]

Proxima obtient l’indemnisation des dommages causés par la vaccination anti grippaleProxima2021-01-06T15:50:31+00:00

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux
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Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux

Proxima2020-12-18T10:22:50+00:00

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) favorise l’indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux Un jeune homme s’est vu administrer, entre 1998 et 1999, 3 vaccins contre l’hépatite B. En 1999, il développe les premiers symptômes d’une sclérose en plaque dont il décède en octobre 2011. Dès 2006, il avait introduit une action en [...]

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinauxProxima2020-12-18T10:22:50+00:00

30/09/2022