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Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail
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Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail

Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail

Proxima2018-10-12T14:06:24+00:00

Assistance d’une tierce personne La reprise de l’activité professionnelle est sans incidence sur la nécessité d’une aide ponctuelle à domicile. Accident de moto Le 13 juillet 2010, une motarde de 28 ans est percutée par un autre motard sur un circuit d’entraînement : elle est éjectée de son véhicule et sérieusement blessée…. La victime assigne le responsable de [...]

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Indemnisation et décompensation de l’état psychiatrique de la victime
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Indemnisation et décompensation de l’état psychiatrique de la victime

Indemnisation et décompensation de l’état psychiatrique de la victime

Proxima2018-09-24T15:59:31+00:00

Victime d'agressions Entre décembre 1999 et novembre 2001, une femme est victime d’agressions répétées commises par son compagnon : séquestration de trois jours après enlèvement dans le coffre d’une voiture avec violence physique, le retournement d’une bombe lacrymogène contre elle… L’agresseur est condamné pénalement. La victime saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infractions afin d’obtenir réparation [...]

Indemnisation et décompensation de l’état psychiatrique de la victimeProxima2018-09-24T15:59:31+00:00

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux
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Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux

Proxima2020-12-18T10:22:50+00:00

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) favorise l’indemnisation des victimes d’accidents vaccinaux Un jeune homme s’est vu administrer, entre 1998 et 1999, 3 vaccins contre l’hépatite B. En 1999, il développe les premiers symptômes d’une sclérose en plaque dont il décède en octobre 2011. Dès 2006, il avait introduit une action en [...]

Au-delà de la preuve scientifique, la preuve juridique octroie le droit à indemnisation des victimes d’accidents vaccinauxProxima2020-12-18T10:22:50+00:00