Personne bénéficiaire d’un droit provenant d’un tiers, en raison de sa situation (juridique, financière, fiscale, familiale).Ex : en matière de sécurité sociale, le conjoint ou l’enfant du bénéficiaire.
Personne bénéficiaire d’un droit provenant d’un tiers, en raison de sa situation (juridique, financière, fiscale, familiale).Ex : en matière de sécurité sociale, le conjoint ou l’enfant du bénéficiaire.