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Avocat Indemnisation de victimes Emeric GUILLERMOU
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Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail

2018-10-12T14:06:24+00:00

Assistance d’une tierce personne La reprise de l’activité professionnelle est sans incidence sur la nécessité d’une aide ponctuelle à domicile. Accident de moto Le 13 juillet 2010, une motarde  de 28 ans est percutée par un autre motard sur un circuit d’entraînement : elle  est éjectée de son véhicule et sérieusement blessée…. La victime assigne le responsable de [...]

Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail2018-10-12T14:06:24+00:00

Indemnisation et  décompensation de l’état psychiatrique de la victime

2018-09-24T15:59:31+00:00

Victime d'agressions Entre décembre 1999 et novembre 2001, une femme est victime d’agressions répétées commises par son compagnon : séquestration de trois jours après enlèvement dans le coffre d’une voiture avec violence physique, le retournement d’une bombe lacrymogène contre elle… L’agresseur  est condamné pénalement. La victime saisit une  commission d’indemnisation des victimes d’infractions afin d’obtenir réparation [...]

Indemnisation et  décompensation de l’état psychiatrique de la victime2018-09-24T15:59:31+00:00

Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction

2018-09-20T13:43:48+00:00

Accident de la circulation Le 22 juillet 1987, Un homme est victime d’un grave accident de sport qui le laisse tétraplégique. Le 9 décembre 2008, il est victime d'un autre accident, il s’agit d’un accident  de la circulation impliquant plusieurs véhicules. Après déclaration de son sinistre auprès des sa compagnie d’assurance, une mission d'expertise amiable [...]

Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction2018-09-20T13:43:48+00:00

Manquement aux règles du jeu d’un membre du club de football ayant agressé l’arbitre à l’issue d’un match

2018-09-10T17:01:30+00:00

Responsabilité de l'association sportive Le  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) peut demander à l'association  qui a organisé une rencontre sportive le remboursement des sommes versées à l'arbitre victime d'une agression causée par un joueur à l'issue d'un match de football ,  cette agression constituant une infraction aux [...]

Manquement aux règles du jeu d’un membre du club de football ayant agressé l’arbitre à l’issue d’un match2018-09-10T17:01:30+00:00

La réparation du dommage corporel : la particularité du handicap cognitif – article d’Émeric GUILLERMOU

2018-09-03T16:00:58+00:00

Découvrez l’article rédigé par Me Émeric GUILLERMOU pour la revue « Neurologies » du mois de mai 2018 LIRE: LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL La particularité du handicap cognitif    

La réparation du dommage corporel : la particularité du handicap cognitif – article d’Émeric GUILLERMOU2018-09-03T16:00:58+00:00

Faute de l’hôpital : manquement caractérisé dans la prise en charge d’un patient souffrant d’une infection nosocomiale

2018-08-29T16:28:31+00:00

Recours de l’ONIAM contre l’hôpital Après une grave chute en montagne, un homme est hospitalisé le 26 juillet 2006 en centre hospitalier universitaire. Il développe plusieurs infections dont l’établissement ne conteste pas le caractère nosocomial. Il décède le 1er septembre 2006 à l’âge de 38 ans. Sa veuve, ses 3 enfants et les parents de [...]

Faute de l’hôpital : manquement caractérisé dans la prise en charge d’un patient souffrant d’une infection nosocomiale2018-08-29T16:28:31+00:00

Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive

2018-08-22T16:09:45+00:00

Préjudice d’agrément Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 : «  le préjudice d'agrément est celui qui résulte d'un trouble spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs ». Le 13 juillet 2010, dans le cadre d’un entrainement « journée découverte » sur un [...]

Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive2018-08-22T16:09:45+00:00

Accident de la circulation et indemnisation des troubles dans les conditions  d’existence des proches de la victime

2018-08-20T16:04:45+00:00

Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels Le 20 septembre 2009, un homme de 32 ans est grièvement blessé dans un accident de la circulation en Bolivie. La victime et ses proches (épouse et père) saisissent la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) afin d’obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices corporels. La Cour d’appel de Rennes, par arrêt [...]

Accident de la circulation et indemnisation des troubles dans les conditions  d’existence des proches de la victime2018-08-20T16:04:45+00:00

Un véhicule immobile et stationné, mais dont le moteur tourne, peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ?

2018-08-16T16:04:35+00:00

Assistance bénévole ou accident de la circulation ? Le 31 mars 2011, alors qu’il aidait un voisin à réparer son véhicule, un homme a été blessé. Le propriétaire du véhicule avait démarré par imprudence, alors que la personne qui l’aidait avait les mains dans le moteur : sa main gauche a été prise dans la courroie… Cet [...]

Un véhicule immobile et stationné, mais dont le moteur tourne, peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ?2018-08-16T16:04:35+00:00

Obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis

2018-07-16T16:14:46+00:00

Nécessité d’assistance d’une tierce personne Un homme, exploitant une boulangerie-pâtisserie est victime d’un accident vasculaire cérébral le 25 décembre 2012 et se trouve par la suite dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle. Il assigne devant le tribunal de commerce les compagnies d’assurances auprès desquelles il avait souscrit divers contrats couvrant le décès, l’arrêt de [...]

Obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis2018-07-16T16:14:46+00:00

Réparation intégrale des frais d’expertise médicale et d’évaluation ergothérapique

2018-07-09T16:21:46+00:00

Indemnisation par l’ONIAM Alors que la Cour administrative d’appel de Paris avait reconnu, le 19 juin 2014,  un lien direct et certain entre les injections obligatoires d’un vaccin contre l’hépatite B reçus par la victime entre 1995 et 2003 et une myofasciite à macrophages. La Cour, relevant que la victime souffrait d’autres pathologies, a [...]

Réparation intégrale des frais d’expertise médicale et d’évaluation ergothérapique2018-07-09T16:21:46+00:00
30/09/2022
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