L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Les employeurs de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif salarial total, à temps plein ou partiel (travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés). Dans l’idéal, l’embauche est directe mais la loi leur offre, depuis plusieurs années, [...]
Application de l'article L211-13 du code des assurances Notre cabinet obtient un versement en capital de 2 834 004,70 € au titre des intérêts majorés : la lourde sanction de l’article L211-13 du code des assurances appliquée. Le 26 mai 2002, une motocyclette engage une manœuvre de dépassement alors que le véhicule qui le précède décide de [...]
Le CHU de Kremlin-Bicêtre en région parisienne (94270) a créé depuis quelques mois une unité médicale offrant un bilan et un suivi des traumatisés crâniens légers. Qu’est-ce qu’un traumatisé crânien léger (TCL) ? Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer si une personne est victime d’un traumatisme crânien. Il s’agit d’un contact brusque entre [...]
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur Le 6 octobre 2006, un salarié, métallier dans une usine, a été victime d’un accident. Un collègue a mis en route le tapis roulant de la chaufferie alors que sa jambe gauche était dessous : elle a été entraînée dans la chaîne d’évacuation des cendres puis écrasée [...]
Mise en ligne gratuite du logiciel ACAT (Assistive Context Aware Toolkit) <iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/BCrHbEo_8G0" frameborder="0" allowfullscreen></iframe> Après plusieurs années de collaboration avec le célèbre professeur Hawking, un géant de l’informatique a décidé de publier en open source (libre accès) l’interface qui a permis à l’astrophysicien de ne pas être coupé du monde. Le [...]
La reprise du travail n'empêche pas une indemnisation du poste de préjudice "perte de gains professionnels futurs" Une personne exerçant une profession rémunérée à hauteur de 88 397 euros par an est victime d’un accident de la circulation. Ne pouvant plus exercer les déplacements liés à son activité, elle est contrainte d’accepter un poste d’agent [...]
Avoir le choix d'un conseil juridique L’absence d’information de la victime sur le droit de se faire assister lors de la transaction portant sur son indemnisation peut permettre l’annulation de l’acte. Lors d’un accident de la circulation le 7 juillet 2006, une motocyclette est heurtée par un véhicule : la passagère du deux roues, conduit [...]
Plus jeune bénéficiaire d’une greffe à Philadelphie L’hôpital de Philadelphie, aux États-Unis, a annoncé le 28 juillet 2015, la greffe de deux mains de Zion Harvey, âgé de 8ans. L’opération qui a duré plus de 10 heures s’est bien déroulée. L’enfant, atteint d’une grave infection à l’âge de 2 ans, avait été amputé des [...]
En 2005, une jeune fille de 16 ans, souffrant d’anorexie et ayant commis 3 tentatives de suicide, est placée en hôpital psychiatrique à Caen dans le Calvados, faute de place dans le service de pédopsychiatrie de l’hôpital de Rouen. Il s’agit d’un placement volontaire. Son état conduit les médecins à préconiser une « vigilance +++ » interdisant [...]
La campagne lancée sur les réseaux sociaux, depuis le Royaume-Uni, en mai 2015 par le mouvement #ToyLikeMe (Jouet comme moi) a porté ses fruits. Ce collectif de parents d’enfants en situation de handicap a lancé une pétition sur Change.org qui a dépassé les 50 000 signatures ! Constatant que leurs enfants avaient besoin de s’identifier [...]
Prise en charge intégrale du logement adapté Suite à un accident de la circulation, une jeune fille de 18 ans, passagère du véhicule, est devenue tétraplégique. Résidant d’abord chez ses parents, elle décide de prendre son indépendance et de louer un logement. Mais les aménagements nécessaires à son handicap sont incompatibles avec le caractère [...]
La coopérative Citiz s’est dotée de dix nouveaux véhicules aménagés pour transporter les personnes en fauteuil roulant. Leur particularité : une rampe d’accès permet de s’installer dans le véhicule sans quitter le fauteuil ! 4 places pour les passagers sont également disponibles pour les aidants et/ou la famille. Ce système de location permet de se déplacer [...]
