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Préjudice de dépersonnalisation Le 25 juin 2010, un salarié, conducteur de travaux, est victime d’un accident du travail. Il effectue une chute de 3,6 m à travers un plancher provisoire en cours de décoffrage. La faute inexcusable de l’employeur est retenue. La victime est consolidée de ses lésions le 20 octobre 2012 avec un taux d’IPP de 100%. La Cour d’appel [...]

  Personnes en situation de handicap: vous avez le droit d'être indemnisé en vue de faire construire une maison adaptée. Le 24 janvier 2000, un jeune homme de 26 ans est victime d’un grave accident de la circulation. Il se retrouve en situation de grave handicap alors que le conducteur du véhicule décède. Un [...]

«Portrait d'Emeric Guillermou»  « L’avocat des traumatisés crâniens. chez lui, engagements militants et professionnels se confondent. Emeric Guillermou, président de l’UNAFTC, met toute son énergie à défendre devant les tribunaux les traumatisés crâniens et à les représenter face aux pouvoirs publics. » Par Noël Bouttier Portrait de Maître GUILLERMOU paru dans le numéro 236 de la revue [...]

  Pas de partage des responsabilités Le 29 août 2013,   un groupe de 4 cyclistes  circule sur une route au milieu de la nuit. Deux d’entre eux roulent de front. Un taxi, arrivé à leur hauteur et sans doute gêné par leur évolution , les double de près puis franchit un feu tricolore [...]

La perte de chance d'éviter le dommage est un préjudice autonome du préjudice moral d’impréparation qui doit être indemnisé, même si la patiente souffrait de maladies congénitales non diagnostiquées... 2017-07-06  Accident médical Le 5 janvier 2004, un médecin généraliste pratique un traitement par sclérothérapie (traitement ciblé des varices par injections intraveineuses) sur une patiente [...]

  Le préjudice sexuel n'est pas seulement l'incapacité physique à avoir une relation, ce peut être l'incapacité sociale Suite à un accident du travail survenu le 26 mai 2005, un homme alors âgé de 56 ans souffre d’un traumatisme crânien nécessitant son transfert en neuro-chirurgie. Il est hospitalisé à trois reprises, suivi une prise [...]

  Frais de logement adapté En 2013, une femme est victime d’un accident de la voie publique. Alors qu’elle traversait sur le passage piéton, une camionnette appartenant à la mairie et conduite par l’un de ses employés la renverse et la projette par terre. La victime souffre d’un traumatisme crânien grave et est plongée [...]

  Incapacité Obtenir la révision d’un refus de reconnaissance de taux d’incapacité est possible si vous êtes accompagnés d’un bon avocat… Un jeune homme de 32 ans, employé de jardinerie, est victime d’un grave accident du travail lorsqu’il tombe du toit d’une serre en 2006.  Il souffre d’un grave traumatisme crânien et reste un [...]

   Préjudices extra - patrimoniaux Une jeune femme ayant été exposée in utéro au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de distilbène par sa mère au cours de la grossesse, assigne la société UCB Pharma en responsabilité et indemnisation de ses préjudices. Son époux et ses parents forment également des demandes indemnitaires [...]

  PCH: un meilleur accès pour les personnes en situation de handicap psychique, cognitif ou mental. Le décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation du handicap vient d’être publié au Journal Officiel de la République Française le 4 mai 2017. Il vise à «  améliorer [...]